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Info CFTC pour les SALARIES GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Des Militants CFTC GROUPAMA Centre Atlantique vous informent, vous accompagnent

Incroyable mais vrai

Publié le 4 Février 2014 par CFTC GROUPAMA in Flash Caisses Régionales

http://www.jeanmarcmorandini.com/sites/jeanmarcmorandini.com/files/styles/liste-centrale-grande/public/afdd2a2a8070f772fbaa9e0158cb24e2_29.jpg

Oui, Madane,

Oui, Monsieur, puisqu'on vous le dit, c'est possible à GROUPAMA...

 

21 février à 10h : Réunion de l’Encadrement de GROUPAMA SA et de ses filiales.

Sujet Principal : PRESENTATION DES COMPTES 2013.

ALORS MEME QUE le CE de GROUPAMA SA n'aura pas eu d'information (pour carence de présence de certains élus…).

 

Certains d’entre vous pourraient crier au scandale, crier pourquoi certains ont l’information avant les autres… Les uns valent-ils mieux que les autres ?

Nous vous comprenons parfaitement.

Nous sommes montés au créneau quand la presse avait l’information avant les salariés. Nous montons donc une nouvelle fois au créneau pour le respect de chaque salarié de GSA mais aussi de nos filiales et de nos caisses régionales.

 

Cette entorse à la loi ne changera rien dans les comptes annuels, nous en sommes parfaitement conscients.

Mais dans la forme, cela est très discutable.

 

La CFTC demande donc au CE de GROUPAMA SA d’être vigilant sur le respect du point de vue de certains salariés et accessoirement sur le respect de ce point de droit.

 

S’il s’agit d’une malencontreuse erreur involontaire de calendrier, cette erreur peut être facilement corrigée…

 

 http://ettoc.hautetfort.com/images/medium_p3b_emile_et_la_faute_avouee.jpg

 

Article L2323-8 du Code du Travail.

Dans les sociétés commerciales, l'employeur communique au comité d'entreprise, avant leur présentation à l'assemblée générale des actionnaires ou à l'assemblée des associés, l'ensemble des documents transmis annuellement à ces assemblées ainsi que le rapport des commissaires aux comptes.

Le comité peut formuler toutes observations sur la situation économique et sociale de l'entreprise. Ces observations sont transmises à l'assemblée des actionnaires ou des associés, en même temps que le rapport du conseil d'administration, du directoire ou des gérants.

Le comité peut convoquer les commissaires aux comptes pour recevoir leurs explications sur les différents postes des documents communiqués ainsi que sur la situation financière de l'entreprise.

 

Les membres du comité d'entreprise ont droit aux mêmes communications et copies que les actionnaires, aux mêmes époques, dans les conditions prévues par les articles L. 225-100 et suivants du code de commerce

 

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