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Info CFTC pour les SALARIES GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Des Militants CFTC GROUPAMA Centre Atlantique vous informent, vous accompagnent

Le saviez vous ?

Publié le 11 Août 2014 par CFTC GROUPAMA in ACTU GROUPE

 

http://www.ebible.free.fr/im_gd/120.jpg

Le statut social et l’activité de Groupama SA, entreprise dominante de notre Groupe GROUPAMA, ont été modifiés

à l’issue d’un Assemblée Générale extraordinaire le 11 juin 2014 

 

Il s’agissait, pour faire simple, de prendre en compte les modifications créées par la Loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 à l’article 51 par modification :

 

  • De l’article 2 des statuts relatif à l'objet social avec l’introduction du rôle d'organe central du groupe Groupama conféré à la société par l'article L.322-27-1 du code des assurances et les principales missions qui en découlent visées par l'article L.322-27-2 ainsi que la mission de faciliter l'activité et le développement du Groupe. 
  • De l'article 14 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil d'administration qui concerne les décisions soumises à  l'autorisation préalable du conseil d'administration à l'effet de tirer les conséquences des modifications apportées à la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité conclue entre la société et les organismes du réseau.

 

2011-11-23 08h11 23

 

Bref, nos bonnes vielles AMA ne sont plus ce qu’elles étaient.

Une nouvelle page s’est tournée vers un centralisme salvateur (le retour II)

??? Efficace ???

 

Vous vous interrogez sur la  (ou les) conséquence(s) de ces modifications ?

 

N'hésitez pas à contactez vos administrateurs salariés dans chacune de vos Caisses Régionales GROUPAMA respectives ainsi qu'à GSA. Ils sont aussi là pour ça !


 

En attendant la CFTC vous donne avec ce lien les articles L 322-27-1 et L 322-27-2 du Code des assurances.

 

Et met à votre disposition ses réseaux d'experts pour vous écouter, vous orienter et vous conseiller.

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