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Info CFTC pour les SALARIES GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Des Militants CFTC GROUPAMA Centre Atlantique vous informent, vous accompagnent

Retrait du permis de conduire - Cause de licenciement ?

Publié le 6 Mars 2014 par CFTC GROUPAMA in FLASH JURIDIQUES

http://www.1permis.fr/texte/images/annulation-permis.jpg

Cette question peut être PRIMORDIALE pour les salariés de notre Groupe GROUPAMA qui doivent prendre leur véhicule pour travailler, pour aller à la rencontre de nos sociétaires, clients et prospects.

 

Alors, la CFTC va tenter de vous rassurer en vous apportant, au-delà de son soutien quotidien, des débuts de réponse à cette question.

Retrait du permis = Cause de licenciement ?

 

Tout d’abord, nous n’insisterons jamais assez sur l’impérieuse nécessité de respecter le Code de la Route. Pour votre sécurité mais aussi et surtout pour celle des autres usagers de la route, piétons…


Respectons nous sur la route et dans nos entreprises !

 

En notre qualité d’assureur, nous devons aussi montrer l’exemple. Enfin, sur ce point, cela n’engage que nous…

 

Alors, sans mon permis, je serais viré ?

 

lors, sans mon permis, je serais viré ?des autres usagers de la route, piétons...s.

Tout dépend des conditions de l'infraction commise ; du fait de savoir si ces (ou cette) infraction(s) ont (a) été commise(s) pendant votre temps de travail ou non.

 

Si l'infraction routière a été commise dans le cadre de votre vie privée, votre employeur ne peut pas agir à votre encontre sur le fondement d’un quelconque licenciement disciplinaire.

En effet, dans une telle situation, les tribunaux considèrent que vous ne commettez pas une faute dans l’exécution de votre contrat de travail.

Si, malgré tout, votre employeur décidait de vous licencier, ce licenciement serait considéré comme sans cause réelle et sérieuse avec à la clé d’importants dommages et intérêts pour vous (Soc. 5 février 2014 n° 12-28897).

 http://img.lavieeco.com/licenciement-abusif-(2011-04-19).jpg

Toutefois, le diable se cache dans le détail…

Si votre employeur arrive à démontrer de façon claire et objective que la perte de votre permis de conduire crée un trouble au fonctionnement de l’entreprise, le licenciement sera possible.

OUI, MAIS, VOTRE EMPLOYEUR DOIT LE DEMONTRER !!! IL NE SUFFIT PAS QU'IL LE DISE.

Ce sera notamment le cas lorsqu’il n’existe aucune possibilité d’aménagement de votre poste de travail, ni de reclassement temporaire sur un autre emploi.

 

Ne restez pas seul(e).

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nos référents juridiques CFTC dans de telles hypothèses.


http://img.over-blog.com/300x144/3/81/23/11/LA-CFTC-A-VOS-COTES-.jpg

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