Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Info CFTC pour les SALARIES GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Deblocage anticipe de l'interessement - Suite

21 Mai 2013 , Rédigé par CFTC GROUPAMA Publié dans #FLASH JURIDIQUES

http://aubignynewbuzz.hautetfort.com/media/02/01/1080821702.jpg

L'Assemblée Nationale vient de voter le déblocage exceptionnel de la participation des salariés. Le Sénat doit maintenant se prononcer le 28 mai. Pour un dispositif qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

 

A compter de cette date et pendant 6 mois, jusqu’à 20.000 euros pourront être débloqués, en une fois, au titre de la participation et de l’intéressement sur simple demande du salarié du Groupe GROUPAMA auprès de l’établissement gestionnaire (GROUPAMA EPARGNE SALARIALE).

 

Petite précision : la participation et l’intéressement investi dans des fonds solidaires ne pourront pas être débloqués par anticipation (GER PERSPECTIVE SOLIDAIRE).

 

Les sommes débloquées devront financer «l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services».

 

Bref, en l’état du texte voté par nos députés, et en cas de contrôle fiscal le moment venu (puisqu’il devrait y en avoir pour ce motif ou pour d’autres), nous ne pouvons que vous conseiller de conserver les factures démontrant que vous aurez fait bon usage de ce déblocage et de cette manne fraiche qui pourra mettre temporairement un peu de beurre dans vos épinards…

http://aubignynewbuzz.hautetfort.com/media/00/00/2728697504.gif

Notre précédent article...

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article