Garantie Assurance Accidents - Discrimination toujours d'actualité

Je viens vous faire part d'un point vu ce matin en Commission Nationale de Négociation dans le cadre du périmètre UDSG (Caisses régionales).

La CFTC, le 27 mai 2010, a demandé l’ouverture d’une négociation en vue de l’extension de l’assurance accidents dans le cadre des déplacements professionnels des cadres (issue de l’accord dont la CFTC avait été signataire en 2002) aux non cadres.

Demande d’extension formulée afin de tenir compte de l’évolution de nos organisations entreprises mais aussi et surtout en raison de la discrimination créée. Discrimination reposant sur aucune considération objective.

Je ne vous ferais pas part des excuses avancées par la Direction pour noyer le poisson et reportée les débats. On devrait nous proposer un projet d’accord à l’occasion de la prochaine CNN de mars 2011.

La CFTC a interpellé la Direction sur son manque de volonté affichée d’arriver à un accord rapidement.

Que se passera-t-il si un accident survient avant cette date ? Une caisse pourrait étendre la garantie et une autre non dans la même hypothèse…

Au lieu de se réfugier derrière des arguments techniques et autres, la CFTC propose à la Direction d’appliquer l’accord Groupe sur la diversité et l’égalité de traitement.

En mettant dans le préambule de cet avenant cette référence, celui-ci ne serait-il pas plus conforme et inattaquable ??? Au moins, on sécurise les choses des foudres de la HALDE et de la publicité négative qui pourrait s'en suivre.

CNN de mars, signature à la CNN suivante de juin .

Bref, plus d’un an pour obtenir l’égalité de traitement dans un Groupe qui veut afficher une image socialement responsable…